Félicitations à Mélanie Bourassa Forcier, professeure titulaire à l'Université de Sherbrooke, Chercheuse et Fellow CIRANO pour l'obtention d'un financement CRSH Savoir pour son projet « Développement de la recherche et accès équitable aux médicaments et aux vaccins brevetés en contexte de pandémie ».

Yann Joly (Médecine, Université McGill), Evelyne Jean-Bouchard (Droit, Université Sherbrooke) et Anne-Marie Corriveau (Administration, Université Sherbrooke) sont co-chercheurs de ce projet. D'autres collaborateurs seront également impliqués comme Vijay Kumar Chattu (University of Toronto), Caroline Ncube (Faculty of Law, Cape Town University), Daniel Kraus (Faculté de droit, Université de Neuchâtel), Panos Kanavos (London School of Economics and Political Sciences), Antony Taubman (Lawyer, World Trade Organization) ou encore Malo Depincé (Faculté de droit, Université de Montpellier).

La pandémie de COVID-19 a remis à l'avant-plan les iniquités qui existent quant à l'accès aux médicaments et aux vaccins
brevetés à travers le monde, tout en réaffirmant le rôle primordial de la recherche et du développement (R&D) et de l'accès
aux données pour la communauté internationale dans le domaine de la santé. Les pratiques observées durant les deux
dernières années témoignent des lacunes dont souffre le cadre normatif sous-jacent aux brevets dans lequel opèrent les acteurs des milieux institutionnel et pharmaceutique.

Le projet de recherche vise à identifier et à proposer les éléments (ententes, lois, politiques, pratiques) d'un cadre
normatif relatif aux brevets qui permettent de maximiser la R&D et l'accès aux médicaments et aux vaccins brevetés,
particulièrement en contexte de pandémie.

Ce projet fait particulièrement intervenir deux concepts, soit la notion de non-discrimination technologique sous-jacente aux brevets ainsi que la notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) applicable au secteur pharmaceutique.

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