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Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a invité Marcel Boyer, professeur émérite au département de sciences économiques de l'Université de Montréal et Fellow CIRANO, à comparaître devant le Comité à Ottawa le mercredi 28 novembre dans le cadre de son Examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur.
Marcel Boyer a publié plusieurs documents CIRANO sur cette thématique :