Mélanie Bourassa Forcier, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, commissaire adjointe à l’éthique et à la règlementation pour la Commissaire à la santé et au bien-être, Chercheuse principale du thème Innovation et transformation numérique au CIRANO, et Maude Laberge, professeure adjointe au département d’opérations et systèmes de décision de l'Université Laval, Chercheuse CIRANO, ont présenté les faits saillants du rapport CIRANO « Encadrement normatif et contractuel des pratiques de téléconsultation en clinique de première ligne ».
Jusqu’à la pandémie de la COVID-19, les services de téléconsultation offerts par des médecins omnipraticiens au Québec étaient fortement limités essentiellement parce qu’ils n’étaient pas rémunérés puisque non reconnus comme des actes médicaux assurables. Le décret du 16 mars 2020 , adopté dans le contexte d’urgence sanitaire, permet maintenant cette rémunération au même titre que la rémunération associée à la visite du patient en clinique. De nombreux avantages sont reconnus et associés à la téléconsultation en première ligne si cette téléconsultation est bien encadrée. Le présent projet vise à examiner les bonnes pratiques d’encadrement de la téléconsultation et à proposer des recommandations avant que ne soit négocié la prochaine entente de rémunération avec les médecins omnipraticiens. Nous recommandons notamment une formation obligatoire, une clarification législative quant au droit des assureurs privés de rembourser la téléconsultation et des modalités de rémunération variées en fonction du type de téléconsultation. Il nous appert enfin impératif de rapidement commander une étude détaillée sur les bénéfices et les coûts de la téléconsultation au Québec.
