Ce rapport présente une réflexion et des recommandations sur le financement des arrondissements de la Ville de Montréal. Une tournée de consultation des 19 arrondissements, des rencontres avec les intervenants clés des principaux services centraux et l'examen de plusieurs documents fournis principalement par le Service des finances ont permis d'établir le diagnostic de la situation.

La problématique du financement des arrondissements découle de l'établissement des budgets historiques en 2002, jugés relativement inéquitables, et de l'incapacité à migrer depuis vers des budgets reposant sur des paramètres objectifs et uniformes pour tous les arrondissements. La participation des arrondissements dans leur financement demeure relativement faible et le climat d'austérité imposé par la Ville au cours des dernières années a suscité beaucoup de frustration.

Suite à cet examen des lieux que l'on retrouve aux chapitres 1 et 2, et en faisant appel aux principes des relations financières intergouvernementales à appliquer dans un contexte de ville décentralisée, nous mettons de l'avant huit principales recommandations visant clarification, responsabilisation et stabilisation :

• Que les services délégués aux arrondissements par la Ville de Montréal soient clarifiés en termes de responsabilité et de financement;

• Que la participation aux services interarrondissement suive des règles de partage des coûts fixes plus équitables et que les charges reflètent mieux les coûts réels;

• Que la responsabilité de la gestion immobilière soit clarifiée, qu'elle soit entièrement assumée par l'entité qui en est responsable (pas de partage) et que les loyers adéquats s'appliquent;

• Que les composantes de réseau des services en arrondissement soient mieux identifiées et qu'elles fassent l'objet d'un financement adéquat. Des composantes de réseau qui nécessitent une modification de traitement ont été identifiées dans les services suivants :
­ - Bibliothèques
­ - Voirie et déneigement (portion qui touche les rues de transit interarrondissement)
­ - Collecte des matières résiduelles
­ - Centres de sport et de loisir

• Que les arrondissements prélèvent eux-mêmes une part de leurs recettes de base à même l'impôt foncier local (assorti de paiements de péréquation pour les moins nantis);

• Que l'on revoie l'amarrage entre responsabilités et diverses sources de revenus, provenant notamment des stationnements et de la publicité;

• Que l'enveloppe des transferts centraux aux arrondissements soit indexée à l'inflation et qu'elle se fasse entièrement sur la base de paramètres objectifs (budget paramétrique) avec une période de transition;

• Que le Fonds de développement, devenu inutile par l'ensemble de ces propositions, soit aboli;

• Que la formule de distribution du PTI soit revue. Toutes ces propositions ont pour but d'uniformiser le traitement financier des arrondissements et de mettre fin à l'héritage des budgets historiques qui perdure depuis 2002. Elles visent à rendre la structure de la Ville de Montréal plus efficace, dans un contexte de décentralisation raisonnée en tenant compte des effets de réseau des services vers les arrondissements.