Acquisition des terres agricoles par des non agriculteurs au Québec - Ampleur, causes et portée du phénomène
Les données collectées pour l'étude sont de trois natures. Les premières sont de nature documentaire. Les chercheurs ont procédé à une revue de littérature approfondie sur le sujet, en mettant l'emphase sur la situation des pays développés (territoires comparables au Québec). Le deuxième type de données est de nature numérique. Ces données proviennent essentiellement du recensement agricole de Statistique Canada et des bases de données du Programme de crédit de taxes foncières agricoles du MAPAQ. Les données numériques ne permettent cependant pas de mesurer directement le phénomène d'acquisition ou de possession des terres agricoles au Québec par des non agriculteurs. Pour cette raison, la portée de ces données demeure relativement limitée. Le troisième type de données collectées procure des informations plus riches. Il s'agit de données qualitatives, collectées par l'entremise d'une série de 19 entrevues réalisées auprès d'acteurs des milieux agricole et financier, qui ont une certaine connaissance des enjeux liés à l'acquisition des terres agricoles au Québec.
L'analyse des données a permis de dégager certains constats. Le premier de ces constats est que les investisseurs non-agriculteurs ne détiennent qu'une infime partie des terres et que leurs ambitions pour les prochaines années ne peuvent les amener à exercer un véritable contrôle sur le marché, même dans les régions où ils sont plus présents. Nous arrivons donc à la conclusion qu'il n'y a pas de phénomène d'accaparement des terres agricoles au Québec. Les terres agricoles du Québec appartiennent très majoritairement aux agriculteurs. Ceux-ci y possèdent 84 % des terres agricoles. Il s'agit d'une proportion plus élevée que ce que l'on retrouve dans la plupart des autres provinces canadiennes ou même dans la plupart des autres pays européens ou aux États-Unis. On constate également que ce sont les agriculteurs qui réalisent l'essentiel des transactions sur les marchés fonciers actuellement au Québec. La hausse du prix des terres est stimulée par la confiance des agriculteurs qui veulent profiter d'une amélioration de leurs bénéfices nets pour prendre de l'expansion.
Il y a certes des capitaux privés qui s'organisent. Certains ont fait leur entrée sur le marché des terres agricoles de façon agressive. Les autres se préparent à y entrer avec des stratégies d'affaires plus adaptées. En tout, ces capitaux ne détiendraient potentiellement que 2 % des terres agricoles du Québec. En s'appuyant sur les intentions révélées d'investisseurs qui souhaiteraient procéder à de nouveaux investissements au cours des prochaines années pour doubler leurs actifs, on peut s'attendre à ce que cette proportion puisse grimper à 4 % dans quelques années. Malgré cette hausse hypothétique, la situation demeurerait toutefois loin d'une prise de contrôle. Dans le Sud-ouest ontarien, par exemple, les investisseurs détiennent déjà plus de 8 % des terres agricoles. Quant à la menace d'acquisition des terres par des actifs étrangers ou pour de la spéculation foncière immobilière, elle demeure marginale. Le gouvernement dispose actuellement d'outils lui permettant de restreindre l'accès aux terres agricoles pour ces clientèles. La protection n'est peut-être pas sans faille, mais les dommages observés à ce niveau restent minimes.
L'autre constat important de notre étude est que la plupart des impacts imputés aux investissements dans les terres agricoles par des non agriculteurs ne semblent pas vouloir se matérialiser ou ne seraient pas liés directement aux investissements. La principale crainte évoquée concerne surtout la taille des fermes ou la superficie totale de terres détenue par un même investisseur. On remarque que les modèles d'affaires des entreprises qui investissent dans les terres agricoles ne misent pas nécessairement sur l'implantation de grandes fermes. Actuellement, le projet le plus ambitieux d'investissement vise l'acquisition de 6 000 hectares de terres, ce qui représente 0,2 % de la superficie totale des fermes du Québec. Il ne s'agit toutefois pas d'une seule exploitation, mais d'un projet impliquant plusieurs exploitations. Il n'y a rien qui indique non plus, pour le moment, que ces investissements se feraient dans une seule et même région.
L'accès aux terres agricoles pour la relève est aussi une préoccupation évoquée par plusieurs. Avec les consolidations qui s'organisent au sein des exploitations agricoles et le contexte démographique de vieillissement, les signes de pénurie sont évidents. Les investisseurs non-exploitants n'ont toutefois qu'une influence minime sur cette réalité. Il n'est d'ailleurs pas impossible que certains de leurs projets puissent avoir un impact positif, plutôt que négatif, sur la problématique. Les fermes familiales, de leur côté, ne seraient pas non plus menacées par la présence des investisseurs. Elles détiennent des avantages de productivité qui devraient les garder compétitives, malgré l'arrivée des nouveaux joueurs. L'acquisition des terres agricoles par des non-exploitants peut entraîner des fuites de revenus dans certaines communautés rurales. Les bénéfices de l'agriculture soutenue par des fermes familiales de petite taille pour les communautés rurales sont importants. Mais ce qui est bon pour certaines communautés rurales ne l'est pas nécessairement pour l'ensemble de l'économie.
Plusieurs intervenants du milieu agricole demeurent tout de même inquiets quant à la possibilité de voir les investisseurs s'accaparer rapidement des parts importantes du marché des terres agricoles au Québec. Plusieurs croient qu'il pourrait y avoir un phénomène d'accaparement massif des terres par les marchés financiers. Au rythme auquel se font les acquisitions actuellement, cette hypothèse nous semble toutefois peu probable. On peut s'attendre à ce que le phénomène d'acquisition des terres agricoles par des investisseurs se poursuive au cours des prochaines années. Il se poursuivra en fait tant que les taux d'intérêt demeureront à des niveaux inférieurs au rendement attendu de l'activité agricole à long terme.
Il ressort donc en matière d'acquisition des terres par des acteurs extérieurs à l'agriculture que l'enjeu immédiat et pour les prochaines années n'est pas nécessairement celui de légiférer sur la question, mais plutôt de collecter davantage d'information sur le phénomène et d'en assurer une analyse appropriée. Cela pourrait se faire lors de l'enregistrement des transactions au registre foncier, par exemple. En assurant une certaine surveillance de l'évolution du phénomène, il serait plus facile d'organiser par la suite des interventions pertinentes. Dans un contexte où les investisseurs sont plus présents sur le marché des terres, on peut s'attendre aussi à ce que la location de terres agricoles prenne plus d'importance et devienne un mécanisme plus souvent utilisé dans la consolidation des exploitations agricoles. Une réflexion s'impose alors sur la pertinence d'encadrer l'établissement de baux de location comme cela s'observe dans plusieurs pays. Certains sont également amenés par la présence d'investisseurs sur le marché des terres à remettre en question les programmes de soutien à l'agriculture. Il s'agit là d'une question qui mérite d'être adressée, comme elle l'a été déjà à partir d'autres considérations. Notre étude soulève quelques enjeux à cet égard, mais demeure trop sommaire pour permettre de tirer des conclusions.
