Le financement des municipalités du Québec : comparaisons interjuridictions et éléments d’analyse
Ce rapport de recherche dresse un portrait de la situation financière
des municipalités québécoises pour en faire ressortir des pistes de réflexion
sur un éventuel pacte fiscal renouvelé avec le gouvernement du Québec (Pacte
2019+). Il propose dans un premier temps une analyse comparative des finances des
municipalités du Québec avec celles d’autres juridictions similaires au Canada
(Ontario, Alberta et Colombie-Britannique) et aux États-Unis (New York, New
Jersey, Pennsylvanie, Massachussetts, Floride et Californie). Il présente
ensuite une analyse des relations financières entre les municipalités du Québec
et les paliers de gouvernement supérieurs et leur évolution de 2010 à 2014.
L’étude montre que les outils de financement dévolus aux municipalités sont
adéquats par rapport à leurs responsabilités. Malgré l’importance de l’impôt
foncier dans le financement des municipalités, les contribuables québécois ne
paient pas plus d’impôt foncier que les citoyens de la plupart des autres
territoires étudiés. En contrepartie, ils paient beaucoup moins de tarifs. Des
avenues intéressantes pour diversifier les recettes des municipalités résident
donc dans la tarification. Du côté des transferts, l’analyse montre un recours
à une multitude de programmes relativement strictes qui génèrent une certaine
rigidité dans le financement des municipalités. Des programmes de transferts
simplifiés et « non conditionnels » pourraient mener à des dépenses
municipales mieux ciblées. Enfin, l’étude ne trouve pas de lien entre la taille
des villes en termes de population ou en termes de dépenses et le recours à
certains outils de financement. Sur le plan fiscal, lorsque les grandes villes
assument des fonctions similaires au plus petites, il apparaît normal qu’elles
disposent des mêmes outils de financement.
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