Le partage du financement des services de l’agglomération de Montréal en 2020: État des lieux, analyse et éléments de comparaison
Ce texte se divise en quatre parties. La première présente l’agglomération de Montréal, ses dépenses et ses mécanismes de financement. L’agglomération crée en 2006 couvre le territoire administratif de l’île de Montréal. Ce territoire englobe la Ville de Montréal (qui regroupe 88% de la population) et 15 municipalités de banlieue. En 2020, les principales dépenses de l’agglomération comprennent les services policiers (28%), le transport en commun (25%), le service d’incendie (16%) et le service d’eau (10%). Son financement se fait par quotes-parts. Ces dernières reflètent à plus de 90 % la répartition de la richesse foncière entre les municipalités membres. Les municipalités de banlieue s’exprimant par leur association jugent leur contribution au financement des dépenses d’agglomération trop élevée. La deuxième partie du rapport présente les grands principes pouvant être utilisés pour choisir le mode de financement des services publics. On y examine comment les services de l’agglomération génèrent plus ou moins d’externalités et correspondent plus ou moins à la notion de bien collectif. La troisième partie présente des exemples de formule de partage des coûts entre municipalités pour cinq services publics : police, incendie, transport en commun, matières résiduelles et eau. La dernière partie indique que l’insatisfaction des banlieues ne s’explique pas par une détérioration de leur situation à travers le temps. L’utilisation de la population dans le calcul des quotes-parts ne constitue pas une pratique plus équitable que les valeurs foncières, mais peut représenter un compromis advenant un nouveau partage de la charge fiscale entre les municipalités.