En avril 2019, un nouveau régime juridique entourant le don d’organes fut instauré par l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, qui a procédé à l’adoption du Human Organ and Tissue Donation Act. L’adoption de cette loi entraine notamment l’incorporation du concept de consentement présumé en matière de don d’organes dans leur système juridique, et ce, pour une première fois en Amérique du Nord.

Dans le cadre de ce rapport, nous nous sommes donc interrogés sur les facteurs normatifs susceptibles d’avoir un impact positif sur le taux de don d’organes dans une juridiction donnée. Pour ce faire, nous avons choisi d’analyser et comparer le cadre juridique entourant le don d’organes dans dix (10) juridictions soit : le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, la Croatie, l’Australie, l’État américain de la Pennsylvanie, l’Espagne, la France et finalement le Royaume-Uni.

Un de nos principaux constats est à l’effet que le succès du don d’organes dans une juridiction donnée n’est pas nécessairement conséquent d’un régime de consentement présumé mais bien plutôt d’un ensemble de mesures, notamment la formation et l’éducation, permettant de créer un contexte favorable à ce dernier.