L'indemnisation des personnes victimes d'accidents évitables survenus lors de la prestation de soins de santé constitue une préoccupation importante. Au Québec, le régime de responsabilité est un régime de responsabilité pour faute. Pour pouvoir être indemnisée, la victime doit démontrer à un juge qu'elle a été victime d'une faute, qu'elle a subi des dommages et qu'il y a un lien de causalité entre la faute et les dommages. Les procédures sont longues et coûteuses. Il y a beaucoup de cas où : (1) la faute n'est pas facile à prouver, (2) le lien de causalité est difficile à établir ou (3) aucune faute n'a été commise. Dans ces trois cas précis, la victime ne sera pas indemnisée. Différentes réformes peuvent être envisagées pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents évitables dans leur ensemble (avec faute ou non et comprenant les aléas thérapeutiques) : l'adoption d'un régime de responsabilité sans égard à la faute (le no-fault), la création d'un fond public d'indemnisation, le décloisonnement des régimes d'assurance en responsabilité, la création d'une « assurance-patient » mais aussi la mise en place d'autres mesures qui peuvent se révéler complémentaires aux réformes de fond du système (aides à la poursuite, médiation des plaintes, prévention des risques,?). La création d'un régime public d'indemnisation des victimes d'accidents évitables sans égard à la faute est la réforme la plus souvent proposée. Nous allons nous interroger sur la pertinence et la faisabilité d'un tel régime. Nous allons étudier différents modèles d'indemnisation (principe, caractéristiques, modalités d'application,?) et faire une analyse économique des réformes envisageables. L'examen des systèmes d'indemnisation existant dans d'autres pays nous permettra d'affiner notre analyse quand à la faisabilité de telles réformes pour le Québec.

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