Ce rapport de recherche se veut une contribution à une réflexion sur le financement des commissions scolaires qui nous semble devoir accompagner les changements instaurés en 2018 et 2019 aux taux de l’impôt scolaire au Québec. Comme il existe des vases communicants entre le financement par l’impôt foncier et celui par les transferts, nous traitons donc des deux sujets dans ce rapport.  Ce rapport se divise en trois parties.

La première partie présente le cadre analytique qui devrait guider le financement des établissements scolaires primaires et secondaires et donc les commissions scolaires. Il trouve sa source dans les écrits portant sur le financement des biens fournis publiquement dans un cadre multi juridictionnel (à plusieurs niveaux de gouvernement). Ce cadre relie les diverses activités associées à une école aux sources de financement pertinentes. Ainsi l’alphabétisation au niveau primaire est une source de bénéfices pour la société en général qu’il est donc justifié de financer par un impôt général tel l’impôt sur le revenu des particuliers. Par contre, l’accès aux équipements sportifs pour les résidents du quartier avoisinant est un bénéfice plus local qui peut être financé par un impôt local tel l’impôt foncier.  

La deuxième partie porte sur le rôle de l’impôt foncier dans le financement des commissions scolaires au Canada et aux États-Unis et d’entités équivalentes en France, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse. On observe d’importantes différences dans l’importance de l’impôt foncier dans le financement de l’éducation primaire et secondaire entre les pays et au sein des commissions scolaires canadiennes ou américaines. Par exemple, en 2014, les impôts fonciers financent 0 % des dépenses associées aux écoles primaires au Nouveau-Brunswick et plus de 30 % au Manitoba ou en Saskatchewan ; 2 % à Hawaï et 66 % en Illinois. Au Québec, ce pourcentage était de 16 % mais les réformes visant l’unification des taux d’impôt foncier scolaire (et ce en utilisant le taux le plus bas) vont réduire cette proportion dans l’avenir.

 La troisième partie examine le rôle des transferts dans le financement des commissions scolaires, en mettant l’accent sur les transferts visant des écoles et des commissions scolaires petites, éloignées ou connaissant une décroissance de clientèle. On peut caractériser ces transferts au Québec et dans les six autres juridictions étudiées de complexe résultant d’une superposition de mesures à travers le temps. Le fondement des formules et des divers paramètres qu’on y retrouve est d’ailleurs rarement clair.